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Thérapeutique Dermatologique
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Mentions légales

Thérapeutique Dermatologique : site Internet d’information destiné aux dermatologues, médecins généralistes mais aussi patients et grand public.

Date de création : septembre 2005.

Informations sur l’éditeur
Fondation René Touraine dont le siège social se trouve Hôpital Saint-Louis – Pavillon Bazin, 1 avenue Claude Vellefaux - 75010 Paris

Directeur de la publication : Professeur Louis Dubertret (Président de la Fondation René Touraine)

Droit applicable :

Ce site est soumis à la loi française. L’ensemble des informations communiquées sur ce site sont diffusées dans le respect des termes de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et se conforment aux dispositions des lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, du 1er août 1986 et du 30 septembre 1986. L’ensemble du contenu du site est régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L’éditeur du site s’engage à respecter les règles éditoriales en vigueur :

  • disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé ;
  • faire tout son possible pour vérifier la validation des informations portées à la connaissance du public ;
  • respecter les règles de déontologie journalistique en vigueur ;
  • informer le lecteur de la nature éditoriale des contenus proposés ;
  • autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel ;
  • respecter les recommandations édictées par l’ANSM (agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) .

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Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant dans notre fichier. En vous adressant à la Fondation René Touraine par courriel : christina.pitton at fondation-r-touraine.org, vous pouvez demander leur rectification ou leur suppression.

Mise en garde :

Les articles de www.therapeutique-dermatologique.org fournissent des informations sur l’état actuel des connaissances dans le domaine des maladies dermatologiques. Les données rapportées sont susceptibles de ne pas être encore validées par une autorisation de mise sur le marché. Le contenu du site ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Fondation René Touraine.

Liens hypertexte :

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Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété intellectuelle. Ce site bénéficie de la protection juridique des bases de données conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 01/07/1998. L’internaute n’acquiert qu’un droit d’usage des informations disponibles (textes, logos, photographies, images ...) sur le site www.therapeutique-dermatologique.org limité à la lecture, archivage à usage personnel et privé et n’acquiert aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable de l’éditeur à l’exception de celle mentionnée ci dessous.

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Publicité

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Webmaster :

Pour tout problème technique vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : christina.pitton@fondation-r-touraine.org.

Date de mise à jour : mai 2012

Note de la Commission Nationale Informatique et Liberté :

En conformité avec la délibération N°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (dispense n°7 - JO n°128 du 3 juin 2006). La Commission nationale de l’informatique et des libertés, vu la convention n°108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ; vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 24, II ; vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ; après avoir entendu Mme Isabelle Falque-Pierrotin, commissaire, en son rapport et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations ; formule les observations suivantes : les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable. Décide :

  • Article 1er : sont dispensés de déclaration les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe comportant des données sur des personnes physiques qui répondent aux conditions suivantes.
  • Article 2 : Finalités du traitement - Les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale. Dans le cas où est utilisé un service de communication au public en ligne (site Internet), un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué.
  • Article 3 : Données traitées - Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 sont : - identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ; vie professionnelle : adresse professionnelle, qualité ou fonction, titres et distinctions ; centres d’intérêts, à l’exclusion de ceux qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatifs à la santé ou à la vie sexuelle des personnes (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ; données de connexion (date, heure, adresse Internet protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site. Les données enregistrées ne peuvent faire l’objet d’autres traitements, ni d’interconnexions ou de mise en relation avec d’autres applications. Les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial.
  • Article 4 : Destinataires des données - Peuvent seules être destinataires des données, les personnes habilitées relevant des services ayant pour mission d’assurer la diffusion des informations visés à l’article 3.
  • Article 5 : Information des personnes concernées - Les personnes concernées sont informées, au moment de la collecte de leurs données, de l’identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de leur droit d’opposition, d’accès et de rectification ainsi que des modalités d’exercice de leurs droits. À l’occasion de toute opération d’information ou de communication externe, les droits d’accès, de rectification et d’opposition doivent être rappelés aux personnes concernées. Lorsque le responsable du service de communication au public en ligne utilise des procédés de collecte automatisés de données tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans l’équipement terminal de connexion de l’utilisateur ou à inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal de connexion (par exemple : cookies, applets Java, composants active X ou autre code mobile), les utilisateurs sont informés de la finalité de l’utilisation de ces procédés et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer.
  • Article 6 : Durée de conservation et mise à jour des données - Les données visées à l’article 3 sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 2 et sont mises à jour annuellement.
  • Article 7 : Sécurité - Le responsable de traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès au traitement se fait au moyen d’un mot de passe individuel régulièrement renouvelé ou par tout autre dispositif au moins équivalent.
  • Article 8 : Transmissions de données vers des pays tiers à l’Union européenne - Ne peuvent prétendre au bénéfice de l’exonération les traitements automatisés comportant la transmission de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union européenne, y compris lorsque cette transmission est réalisée à des fins de sous-traitance. Ces traitements font l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
  • Article 9 : Effets de la dispense de déclaration - Les traitements répondant aux conditions visées aux articles 2 à 7 peuvent être mis en œuvre sans délai et sans déclaration préalable auprès de la CNIL. La dispense de déclaration n’exonère le responsable de tels traitements d’aucune de ses autres obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.

Certification HON code :

Les responsables du site www.therapeutique-dermatologique.org s’engagent à respecter les principes du code HON, initiative prise par la Fondation Health ON the Net pour améliorer la qualité de l’Internet médical. HON a été accrédité en France par la Haute autorité de santé ou HAS.

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